à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

30 avril 2024

avocat général à la cour d'appel d'Amiens

avocat général près la cour d' appel d"Amiens, suppléant

magistrats inspecteurs reg10naux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d' appel : d'Amiens et de Douai

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans

Cour d'appel d'Amiens

Avocat général

médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe. Officier du 12 juillet 2005

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe

chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées

substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Douai

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Tribunal de grande instance d'Orléans

Procureur de la République adjoint

Médecin général, médecin chef des services hors classe

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions

substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers

Cour d'appel de Douai

Substitut général chargé du secrétariat général

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

Cour d'appel de Douai

Substituts du procureur général

pour l'année 2012 les officiers

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des médecins des armées

Pour le grade de médecin chef des services hors classe

Les médecins chefs des services de classe normale

Médecin chef des services de classe normale

nommé directeur régional du service de santé des armées à Bordeaux

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées

médecin chef des services de classe normale ; 38 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers

Administration centrale

Premiers substituts

adjudant-chef ; 32 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE L'AIR

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

titulaire

dans l'armée active

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin chef des services de classe normale

Les médecins en chef

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

suppléant

substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers, suppléant

magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel d'Angers et de Rennes

adjudant-chef ; 29 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

magistrat du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils

chef du bureau de la prévention et de la protection sociale à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel d'Angers

Substitut du procureur général

pour l'année 2007 les officiers

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des médecins des armées

Pour le grade de médecin chef des services de classe normale

Les médecins en chef

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

magistrat détaché

Tableau d'avancement 2006 (magistrature)

Inscrits : 1 074

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

au premier grade

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale

membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

membre titulaire

membre titulaire de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

au titre de représentant du ministre de l'intérieur

administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociales

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

magistrat

sous-préfet, sous-préfet de Segré

magistrat détaché

Tableau d'avancement 2005 (magistrature)

Inscrits : 1 130

médecin en chef. Chevalier du 15 décembre 1995

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

magistrat du second grade

auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfet

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2004

ARMÉE DE L'AIR

Corps des commissaires de l'air

Au grade de commissaire lieutenant-colonel de réserve

Les commissaires commandants de réserve

sous-préfet ; 23 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, et du développement durable

Au grade de chevalier

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe Laborde, Bernard Rome, Alain Plantive, Alain Leroux, Philippe Navet et Thierry Gilbert, notaires associés

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper

auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfet

magistrat

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Segré

directeur de l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime)

au titre de 2001 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

modifiée (par ordre de mérite)

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Quimper

Substitut du procureur de la République

agent contractuel à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Quimper

Substitut du procureur de la République

M. Perain

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997

ARMEE DE L'AIR

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de commandant de réserve

Les capitaines de réserve

attaché de direction au centre hospitalier de Rueil-Malmaison

Emplois de 3e classe

Postes de directeur

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de corvette de réserve

Les lieutenants de vaisseau de réserve

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve

Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990

notaire associé

membre de la société Alain Leroux et Bernard Ducarouge, notaires associés

notaires associés

membres de la société André-Michel Barde, André-Jean Lansac, Bernard Pageot, François Masse, Philippe Laborde et Bernard Rome, notaires associés, titulaire d'un office de notaire